Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme d’emballage écologique.
9 avril 2026
Conditions générales d’utilisation de Monexavario
Acceptation des CGU
En accédant à monexavario.world, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté intégralement nos conditions. Elles peuvent évoluer, et leur version en vigueur prévaut à chaque visite.
Définitions
Les termes utilisés dans ces CGU s’entendent comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant la plateforme monexavario.world.
Service : ensemble des outils et offres proposés par Monexavario pour la sélection d’emballages écologiques.
Plateforme : site internet accessible à l’adresse monexavario.world mettant à disposition le service.
Contenus : descriptions, visuels, documents fournis par Monexavario ou ses partenaires.
Utilisation du service
Monexavario fournit une plateforme neutre, informative et à jour pour faciliter la sélection d’emballages respectant la réglementation française et européenne.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs capables juridiquement de conclure des contrats ou mandats en lien avec leur activité professionnelle ou associative.
Obligations utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et la charte d’utilisation du site.
Fournir des informations exactes et actualisées lors de toute
demande.
N’utiliser la plateforme que dans un cadre légal, sans enfreindre les
droits de tiers.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Monexavario et de ses
partenaires.
Signaler toute anomalie ou utilisation abusive constatée, dans les
meilleurs délais.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme et ses contenus dans les cas suivants :
Collecte automatisée de données ou extraction de contenus sans
autorisation.
Diffusion de contenu illicite ou contraire aux valeurs éthiques et
environnementales du site.
Altération ou perturbation du fonctionnement de la plateforme par des
moyens malveillants.
Usurpation d’identité ou création de faux comptes utilisateurs.
Exploitation des services à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
Monexavario et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits sur les textes, images, logos et outils de la plateforme. Toute reproduction ou exploitation sans accord préalable est interdite sauf exception légale.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations via le formulaire ou l’outil de contact, dans le respect des lois en vigueur.
Droits sur les contenus soumis
Protection des données personnelles
Monexavario applique un haut standard de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données. Ces principes sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Voir politique confidentialitéExclusions et limitations de responsabilité
Monexavario décline toute responsabilité pour les conséquences imprévues liées à l’utilisation de la plateforme et à la fiabilité des informations fournies.
Absence de garantie
Limitation de responsabilité
Monexavario n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, quelle qu’en soit la cause, dans l’utilisation du site.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à garantir Monexavario contre toute réclamation liée à l’inexécution ou l’utilisation abusive du service.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut saisir un médiateur avant toute action judiciaire.
Médiation
Recours obligatoire à la médiation en cas de désaccord sur l’exécution ou l’interprétation des CGU.
Procédure confidentielle et gratuite pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation en cas d’achat à distance.
Plus d’informations règlementDivisibilité
Si une clause était invalidée, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Monexavario pour l’utilisation de la plateforme.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
Monexavario peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU ou de réglementation.
Modifications
Monexavario se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en ligne fait foi.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute précision sur les CGU, contactez-nous par les moyens précisés ci-dessous.
Adresse email: content@monexavario.world
Téléphone: +33 3 37 74 82 66
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 3.2